CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.silverwave.com et de ses services, notamment la vente du Budget Planner Automatisé 2026.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Éditeur du site
SilverWave SAS
Siège social : …………
SIRET : ……….
Responsable de publication : ……..
E-mail : contact@silverwave.fr
Hébergeur :………….
3. Accès au site
L’accès au site SilverWave est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits ou ayant acheté un produit.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SilverWave (textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de SilverWave SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
- Ne pas détourner les services à des fins commerciales non autorisées.
- Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes ou contraires à la morale.
SilverWave se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
6. Produits et services
SilverWave propose à la vente un produit numérique : le Budget Planner Automatisé 2026, utilisable via Google Sheets.
Le produit est non remboursable après téléchargement ou accès, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique non fourni sur support matériel).
Toute commande vaut acceptation des CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site.
7. Responsabilités
SilverWave met tout en œuvre pour garantir la fiabilité du site, mais ne peut être tenue responsable :
- En cas d’interruption, de bug ou d’erreur technique.
- En cas d’utilisation frauduleuse du compte utilisateur.
- En cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou du Budget Planner.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations fournies sur la plateforme.
8. Données personnelles (RGPD)
SilverWave respecte la réglementation RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
Les données collectées (nom, email, données de paiement) sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des achats,
- L’assistance client,
- L’amélioration des services.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à dpo@silverwave.com.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
En continuant la navigation, il accepte l’utilisation de cookies conformément à la Politique de confidentialité.
10. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (forum, suivi client, téléchargement) nécessitent la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
SilverWave ne saurait être responsable des accès non autorisés dus à une négligence de l’utilisateur.
11. Modifications des CGU
SilverWave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou à l’utilisation du site :
📧 contact@silverwave.fr
📞 +33 (0)………………